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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Thierry Repentin
Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence