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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05479 posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des MDPH
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence