Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

08/06/2023
Pertinence
Question n° 20504 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance de la langue des signes française

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2021
Pertinence
Question n° 12931 posée par M. Emmanuel Capus

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11155 posée par M. Alain Fouché

Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset

Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10641 posée par M. Jean-Marc Gabouty

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10453 posée par M. Alain Marc

Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10286 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence