Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2140 questions
-
Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00109 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes causées par la varroase
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence