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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23833 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence