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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00511 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand
Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey
Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence