Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa

Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. André Trillard

Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa

Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence