Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 23833 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Délai de remboursement par l'État de la TVA aux collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00629 posée par M. Hervé Maurey

    Inclusion dans la comptabilité des collectivités territoriales des données relatives au patrimoine et à sa valorisation

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan des partenariats public-privé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09901 posée par M. François Marc

    Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible