Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4497 questions

  1. Question n° 26691 posée par M. Bernard Lemarié

    Prime de mobilité des jeunes: champ d'application

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30003 posée par M. Auguste Chupin

    Sous-traitance: champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe

    Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06249 posée par M. Germain Authié

    Impôts sur les grandes fortunes: champ d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06250 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur les grandes fortunes: champ d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07431 posée par M. Henri Goetschy

    Loi relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : champ d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07438 posée par M. Jean Cluzel

    Prise en compte dans le champ d'application de l'impôt sur la fortune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09683 posée par M. Germain Authié

    Plus-values immobilières: champ d'application et détermination

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave

    Champ d'application du blocage des loyers

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11407 posée par M. Francis Palmero

    Agents non titulaires de l'Etat: champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible