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4497 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4497 questions
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Question n° 26691 posée par M. Bernard Lemarié
Prime de mobilité des jeunes: champ d'application
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30003 posée par M. Auguste Chupin
Sous-traitance: champ d'application de la loi
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33133 posée par M. Pierre Noe
Code des communes: comités d'hygiène et de sécurité (champ d'application de la loi)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Germain Authié
Impôts sur les grandes fortunes: champ d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06250 posée par M. Germain Authié
Impôt sur les grandes fortunes: champ d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Henri Goetschy
Loi relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : champ d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07438 posée par M. Jean Cluzel
Prise en compte dans le champ d'application de l'impôt sur la fortune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Germain Authié
Plus-values immobilières: champ d'application et détermination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave
Champ d'application du blocage des loyers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Francis Palmero
Agents non titulaires de l'Etat: champ d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence