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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 12547 posée par M. Louis Minetti
Aide financière aux familles les plus démunies de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01885 posée par M. André Fosset
Délai de publication du chiffre de la croissance de l'économie française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13768 posée par M. André Maman
Situation des coopérants enseignants et techniciens au Burundi
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Rachel Mazuir
Délais de versement des indemnités de chômage des AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Rachel Mazuir
Délais de versement des indemnités de chômage des AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19811 posée par M. Claude Nougein
Versement des aides aux producteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Jean-François Mayet
Déclarations pour la politique agricole commune et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre
Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence