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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 11018 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de versement des primes destinées à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel
Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01265 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin
Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07312 posée par Mme Françoise Férat
Retards de versements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence