Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

    Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet

    Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07312 posée par Mme Françoise Férat

    Retards de versements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07724 posée par M. Vincent Segouin

    Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aides européennes à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

    Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

    Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12957 posée par M. Daniel Laurent

    Versement des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent

    Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible