Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 11018 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier de versement des primes destinées à l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

    Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier de paiement des primes à l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

    Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01265 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet

    Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin

    Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07312 posée par Mme Françoise Férat

    Retards de versements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible