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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23108 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien et financement du régime de retraite complémentaire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21751 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide des parents retraités agricoles à leurs enfants exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence