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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
299 questions
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Question n° 12352 posée par M. Georges Mouly
Conséquences du dispositif provisoire de mensualisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Marcel Lesbros
Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Georges Gruillot
Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14098 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Décrets d'application relatifs aux retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation de la situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14388 posée par M. Claude Biwer
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14472 posée par M. Jean-François Picheral
Retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14951 posée par M. Daniel Dubois
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14965 posée par M. Daniel Dubois
Retraite agricole : majoration pour enfants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Michel Esneu
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence