Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 18786 posée par M. Georges Treille

Liquidation de retraite d'un exploitant agricole exerçant une activité salariée

Réponse du ministère : Agriculture

02/08/1984
Pertinence
Question n° 19459 posée par M. Adrien Gouteyron

Age de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

20/09/1984
Pertinence
Question n° 21486 posée par M. Georges Treille

Droit à la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21679 posée par M. Roland Courteau

Age de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

31/01/1985
Pertinence
Question n° 21887 posée par M. Guy Male

Avancement de l'âge de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

07/02/1985
Pertinence
Question n° 25935 posée par M. Roland Courteau

Abaissement de l'âge de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 28376 posée par M. Jean Cluzel

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 01616 posée par M. Jean Benard Mousseaux

Retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02266 posée par M. Philippe François

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02291 posée par M. Etienne Dailly

Conséquences de l'instauration de la retraite à soixante ans des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence