Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 01278 posée par M. Jean Cluzel

Retraite agricole: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1980
Pertinence
Question n° 03727 posée par M. François Delga

Retraite des agriculteurs non salariés

Réponse du ministère : Agriculture

02/03/1989
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Georges Gruillot

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

09/03/1989
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard

Financement de la protection sociale agricole

La question est caduque

23/03/1989
Pertinence
Question n° 12110 posée par M. Georges Mouly

Revalorisation de la retraite agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/1990
Pertinence
Question n° 06071 posée par M. Yvon Collin

Situation des retraités et de leurs conjoints du secteur agricole

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06736 posée par M. Raymond Bouvier

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1994
Pertinence
Question n° 07700 posée par M. Joseph Ostermann

Pension de réversion des veuves d'agriculteurs retraitées

Réponse du ministère : Budget

01/09/1994
Pertinence
Question n° 11108 posée par M. Michel Doublet

Retraite agricole

Réponse du ministère : Agriculture

08/06/1995
Pertinence
Question n° 13145 posée par M. Serge Mathieu

Déductibilité fiscale des cotisations concernant le régime de retraite par capitalisation des agriculteurs

Réponse du ministère : Économie

14/12/1995
Pertinence