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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05088 posée par M. Philippe Darniche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05747 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12731 posée par M. Michel Moreigne
Assujettissement de personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20541 posée par M. Roland Courteau
Bonification de pension accordée aux retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Serge Mathieu
Situation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24843 posée par M. Philippe Arnaud
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25786 posée par M. Serge Mathieu
Exclusion des petites retraites agricoles du bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28763 posée par M. Jean-Guy Branger
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31626 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Extension du régime de retraite complémentaire aux personnes affiliées au régime des connexes agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence