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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Jean Milhau
Montant des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0986S posée par Mme Françoise Henneron
Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Retraites agricoles complémentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite agricole complémentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retraite complémentaire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retraite complémentaire des agriculteurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Roland Courteau
Retraite des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence