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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26840 posée par M. François Marc
Diversification agricole et complément de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06137 posée par Mme Gisèle Printz
Pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06138 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny
Amputations des retraites des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence