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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25220 posée par M. Philippe Darniche
Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation des pensions de réversion des veuves d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06137 posée par Mme Gisèle Printz
Pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06138 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Jacques Legendre
Bilan et avancement du plan de revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités agricoles non salariés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin
Annonce de la suppression des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence