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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 23 de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite agricole à 85% du SMIC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor
Majoration des pensions de retraite du régime agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23733 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence