Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1936 questions

  1. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11158 posée par M. Marcel Lucotte

    Régime de l'assurance construction dans le bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08549 posée par M. Louis Souvet

    Régime d'assurance-chômage des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16265 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du régime de l'assurance construction par voie législative

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas

    Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0367G posée par M. Roger Lise

    Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15476 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affiliation au régime d'assurance chômage des emplois-jeunes dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible