Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 29297 posée par M. André Bohl

    Régime d'assurance sociale du clergé: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05586 posée par M. André Bohl

    Montant du transfert de charges vers la sécurité sociale dû à l'assurance personnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11242 posée par M. André Bohl

    Harmonisation du régime assurance-maladie du commerce et de l'industrie entre les différents adhérents

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10031 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11010 posée par M. André Bohl

    Régime d'assurance chômage des élus locaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21479 posée par M. André Bohl

    Durée d'affiliation aux organismes de retraite des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible