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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Louis Virapoulle
Exonération de cotisations sociales patronales : cas des DOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence