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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 21663 posée par M. André Dulait

   Processus d'informatisation du système de santé

   Réponse du ministère : Santé

   30/12/1999

   Pertinence

2. Question n° 27136 posée par M. André Dulait

   Processus d'informatisation du système de santé

   Réponse du ministère : Santé

   03/08/2000

   Pertinence

3. Question n° 27735 posée par M. Pierre Biarnès

   Bénéfice de la couverture maladie universelle aux Français de retour de l'étranger

   Réponse du ministère : Emploi

   21/09/2000

   Pertinence

4. Question n° 29835 posée par M. Bernard Murat

   Amélioration de la condition sociale des retraités du commerce

   Réponse du ministère : Emploi

   14/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 29837 posée par M. Bernard Murat

   Situation sociale des retraités de l'artisanat

   Réponse du ministère : Emploi

   14/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 30316 posée par M. Auguste Cazalet

   Réorganisation régionale des institutions du régime d'assurance chômage : avenir de l'Assedic du bassin de l'Adour

   La question est caduque

   28/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 32436 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Régime de retraite des agents de la RATP

   Réponse du ministère : Équipement

   05/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

   Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   18/03/2004

   Pertinence

9. Question n° 13188 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Impôt indûment payé au titre du supplément familles nombreuses de certains pensionnés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/07/2004

   Pertinence

10. Question n° 13503 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    05/08/2004

    Pertinence