Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour

    Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07315 posée par M. Michel Doublet

    Versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes pour les communes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08176 posée par M. Gérard Fayolle

    Application des communes au régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi dans les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07396 posée par M. Jean-François Longeot

    Affouagistes et assurances

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible