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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon

   Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Santé

   25/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet

   Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage

   Réponse du ministère : Santé

   05/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 0454S posée par M. Charles Descours

   Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées

   La question a été retirée

   03/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 0599S posée par M. Jean Chérioux

   Réglementation applicable au cumul emploi-retraite

   Réponse du ministère : Santé

   05/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

   Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 0060S posée par M. Bernard Barraux

   Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0138S posée par M. Charles Revet

   Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 0161S posée par M. Bernard Dussaut

   Retraités agricoles

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 0205S posée par M. Bernard Fournier

    Conditions d'hébergement des handicapés dans des familles d'accueil

    Réponse du ministère : Ville

    27/02/1998

    Pertinence