Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des veuves d'artisans

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

17/04/1986
Pertinence
Question n° 07992 posée par M. Roger Husson

Réforme du régime d'assurance invalidité des artisans

Réponse du ministère : Budget

06/10/1994
Pertinence
Question n° 07252 posée par M. Philippe Richert

Modification du régime d'assurance invalidité-décès des artisans

Réponse du ministère : Budget

21/07/1994
Pertinence
Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis

Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Santé

15/06/1978
Pertinence
Question n° 06714 posée par M. Emmanuel Hamel

Principe de la coordination entre régimes d'assurance invalidité

Réponse du ministère : Emploi

05/03/1998
Pertinence
Question n° 31671 posée par M. Jean-Claude Carle

Régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

La question est caduque

08/03/2001
Pertinence
Question n° 28113 posée par M. Jean-Pierre Vial

Régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

Réponse du ministère : Emploi

05/10/2000
Pertinence
Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson

Régime assurance maladie du culte: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

30/05/1979
Pertinence
Question n° 16228 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard

Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés

La question est caduque

18/03/2004
Pertinence