Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis

Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Santé

15/06/1978
Pertinence
Question n° 28477 posée par M. René Tinant

Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 28482 posée par M. Louis Virapoulle

Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux DOM et Mayotte

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson

Régime assurance maladie du culte: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

30/05/1979
Pertinence
Question n° 00181 posée par M. Pierre Vallon

Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des veuves d'artisans

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00298 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Régime invalidité des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01318 posée par M. Alain Pluchet

Situation de conjoints de médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth

Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence