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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 01729 posée par M. Emile Didier
Régime d'assurance-maladie des polypensionnés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud
Equilibre financier du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00168 posée par M. William Chervy
Situation budgétaire des établissements hospitaliers de la Creuse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Serge Mathieu
Modalités de calcul des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement et financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00733 posée par M. Jean Cluzel
Dirigeants de PME et réglementation sur le cumul emploi-retraite
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Pierre Salvi
Election des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01033 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des travailleurs âgés de plus de soixante ans licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence