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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert
Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence