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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 29297 posée par M. André Bohl
Régime d'assurance sociale du clergé: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30332 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28773 posée par M. Bernard Lemarié
Régimes d'assurance maladie: application de la loi au clergé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson
Régime assurance maladie du culte: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. René Tinant
Régimes d'assurances sociales du clergé: adaptation aux règles de gestion des organismes mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence