Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger

Augmentation de la franchise hospitalière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas

Pour une réelle égalité de l'accès aux soins

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/01/2010
Pertinence
Question n° 10944 posée par M. Robert Navarro

Prise en charge des affections de longue durée

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. André Vantomme

Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

06/08/2009
Pertinence
Question n° 09819 posée par M. Louis Mermaz

Grippe A/H1N1

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/07/2009
Pertinence