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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28469 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes d'assurances sociales du clergé: conditions d'attribution d'une pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28499 posée par M. René Jager
Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28773 posée par M. Bernard Lemarié
Régimes d'assurance maladie: application de la loi au clergé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29297 posée par M. André Bohl
Régime d'assurance sociale du clergé: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson
Régime assurance maladie du culte: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence