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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16831 posée par M. André Fosset
Plans de redressement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence