Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 11120 posée par M. Roland Huguet

    Commerçants retraités ayant travaillé dans l'affaire familiale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11141 posée par M. Philippe Madrelle

    Droit aux conjoints collaborateurs d'acquérir des points de retraite déductibles des résultats de l'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11158 posée par M. Marcel Lucotte

    Régime de l'assurance construction dans le bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12006 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12105 posée par M. Bernard Barbier

    Calcul des cotisations d'un coiffeur travaillant à domicile

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12387 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14770 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Lourdeur administrative résultant de la mise en place des nouveaux prélèvements sur les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14871 posée par M. Marcel Vidal

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour mettre en place le remboursement de la dette sociale (RDS)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17038 posée par M. Michel Sergent

    Représentation des assurés au sein des conseils d'administration des caisses ORGANIC

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02377 posée par M. Serge Mathieu

    Retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible