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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07315 posée par M. Michel Doublet
Versement des indemnités de chômage relatives aux emplois-jeunes pour les communes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Gérard Fayolle
Application des communes au régime d'assurance chômage pour les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence