Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 09589 posée par M. Michel Charasse

    Commerçants et artisans: aides des régimes d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00498 posée par M. Georges Mouly

    Indemnité de départ des commerçants et artisans: durée d'activité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion

    Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel

    Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02070 posée par M. Jean Cluzel

    Fédération nationale des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne

    Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03761 posée par M. Louis Longequeue

    Situation des caisses de retraite des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03943 posée par M. William Chervy

    Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible