Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 11158 posée par M. Marcel Lucotte

    Régime de l'assurance construction dans le bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas

    Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16265 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du régime de l'assurance construction par voie législative

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

    Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0367G posée par M. Roger Lise

    Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

    Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02817 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans ou de commerçants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07951 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Régime d'assurance applicable aux tondeuses à gazon autotractées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

    Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible