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Questions avec et sans réponses

97 questions

1. Question n° 0367G posée par M. Roger Lise

   Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   13/12/1985

   Pertinence

2. Question n° 02817 posée par M. Georges Mouly

   Couverture sociale des veuves d'artisans ou de commerçants

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986

   Pertinence

3. Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse

   Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

   Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

   Réponse du ministère : Budget

   18/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 03891 posée par M. Charles Jolibois

   Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure

   Réponse du ministère : Budget

   18/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 04241 posée par M. André Voisin

   Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières

   Réponse du ministère : Budget

   22/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 08769 posée par M. Auguste Chupin

   Nature de la contribution sociale de solidarité

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 09181 posée par M. Charles Jolibois

   Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure : remboursement de la TVA acquittée sur leurs investissements

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles

   Réponse du ministère : Économie

   16/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis

    Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé

    Réponse du ministère : Économie

    17/11/1988

    Pertinence