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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11158 posée par M. Marcel Lucotte
Régime de l'assurance construction dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16265 posée par M. Serge Mathieu
Modification du régime de l'assurance construction par voie législative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence