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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler

   Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   20/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02108 posée par M. Jean Louis Masson

   Mode de calcul des pensions des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger

   Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger

   Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 02605 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Assurance chômage et mobilité en Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

   Assurance chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog

    Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    18/02/2021

    Pertinence