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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert
Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler
Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence