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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet

   Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

   Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Statut juridique de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

   Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   31/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

   Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary

   Allocation de retour à l'emploi

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    12/02/2015

    Pertinence