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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

   Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

   Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

   La question est caduque

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des indemnités de chômage à un maire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger

   Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des indemnités de chômage à un maire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence