Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès au minimum vieillesse

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/09/2004
Pertinence
Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

Implantation des caisses du RSI

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28/07/2005
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché

Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS

La question est caduque

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19106 posée par M. Jean Louis Masson

Droit applicable aux conjoints salariés des chefs d'entreprise

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21352 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence