Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19106 posée par M. Jean Louis Masson

Droit applicable aux conjoints salariés des chefs d'entreprise

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

11/08/2005
Pertinence
Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet

Couverture sociale des athlètes de haut niveau

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21352 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

Franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 16228 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

02/12/2010
Pertinence