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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

   Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   23/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes

   Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

   Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

   Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

   Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

   Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   09/08/2012

   Pertinence

7. Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou

   Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/06/2010

   Pertinence

8. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

   Situation des conjoints survivants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet

   Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 1187S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    07/12/2006

    Pertinence