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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation de la franchise hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas
Pour une réelle égalité de l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10944 posée par M. Robert Navarro
Prise en charge des affections de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Louis Mermaz
Grippe A/H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Jean-Claude Etienne
Recours aux donneurs vivants en transplantation d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence